Tous les renseignements personnels recueillis par Nissan Canada Inc. («Nissan») ne seront utilisés que par Nissan, ses affiliés, ses établissements concessionnaires ou tout autre organisme ayant été autorisé à le faire par Nissan, et ce dans le respect de la politique sur la protection des renseignements personnels de Nissan et dans le but d'améliorer votre expérience Nissan en ce qui a trait à nos produits, services et renseignements.

Nissan Canada (" Nissan ") s'engage à protéger votre vie privée et a élaboré cet énoncé de politique afin de vous informer de ses politiques et de ses pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Cet énoncé de politique régit les renseignements personnels obtenus de personnes qui sont des clients actuels ou potentiels ou de personnes ou partenaires avec qui nous travaillons, ou les concernant. Cet énoncé ne régit pas les renseignements personnels obtenus par Nissan de notre personnel ou le concernant; ces renseignements sont protégés par d'autres politiques mises en place par Nissan. De plus, cet énoncé de politique ne régit pas les données cumulatives à partir desquelles l'identité d'une personne ne peut pas être déterminée. Nissan se réserve le droit d'utiliser les données cumulatives de la façon dont il juge à propos.

Cet énoncé de politique régit aussi la façon dont Nissan traite les renseignements personnels en ce qui concerne votre utilisation d'un site Web Nissan.

Grâce à des ententes contractuelles ou autres, Nissan doit veiller à ce que ses représentants, ses entrepreneurs ou les tiers prestateurs de services, qui reçoivent des renseignements personnels dans le cours de la prestation de services à Nissan et faisant partie de notre prestation de produits et services, assurent la protection des renseignements personnels selon les principes stipulés dans cet énoncé de politique.

Si vous avez des questions à poser relatives : (i) à l'accès à vos renseignements personnels; (ii) à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par Nissan; (iii) à cet énoncé de politique, veuillez communiquer avec :

le Centre d'information à la clientèle

Nissan Canada Inc.
5290 Orbitor Drive
Mississauga, ON L4W 4Z5
Courriel : privacy@nissancanada.com
Ligne sans frais : 1-800-387-0122
Télécopieur : (905) 629-6553

Aux fins d’application de la présente politique :

« Client » désigne une personne qui pourrait acheter ou louer ou qui a acheté ou loué des produits ou services fournis à l’origine par Nissan;

« Concessionnaire » désigne (i) une personne qui a été nommée comme concessionnaire non exclusif de produits et services Nissan et (ii) un membre du personnel de ce même concessionnaire;

« Associé externe » désigne une personne, autre qu’un client ou un concessionnaire, qui n’est pas un membre du personnel de Nissan. Il peut s’agir d’une personne ou d’un membre du personnel d’un organisme avec lequel Nissan entretient une relation d’affaires normale. Y sont compris les entrepreneurs ou les prestateurs de services, les conseillers juridiques et les experts-conseils indépendants;

« Renseignements personnels » signifie les renseignements consignés sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une personne identifiée ou d’une personne dont l’identité peut être devinée ou déterminée à partir de ces renseignements.

En fournissant des renseignements personnels à votre sujet à Nissan, vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements conformément à la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous pouvez demander de ne pas avoir à fournir de renseignements personnels à Nissan. Malheureusement, la prestation de certains services nécessite que vous fournissiez des renseignements personnels à Nissan. Par conséquent, si vous décidez de ne pas fournir de renseignements personnels à Nissan, vous ne pourrez pas obtenir ces services.

Nissan utilise les renseignements personnels fournis verbalement ou par écrit (y compris électroniquement par l’entremise du courriel électronique ou du Web) par les clients et les concessionnaires aux fins suivantes :

L’utilisation des renseignements personnels par Nissan se limite à ces fins. Nissan ne vend ni n’échange pour quelque considération que ce soit les renseignements personnels qu’elle obtient. À moins que cet usage ne soit permis par la loi, aucun renseignement personnel n’est recueilli au sujet d’un client ou d’un concessionnaire sans avoir obtenu au préalable le consentement de cette personne pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements.

Les renseignements personnels sont recueillis, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée.

Nissan ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et elle n’utilise pas de tels renseignements si elle découvre qu’ils ont été fournis par une personne mineure.

Les renseignements personnels peuvent aussi être transférés à une autre entreprise dans l’éventualité d’un changement de propriétaire d’une partie ou de la totalité des activités de Nissan. Un tel transfert ne sera possible que si les parties ont conclu une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements sont limitées aux fins se rapportant à la transaction commerciale, y compris la détermination de procéder ou non à la transaction commerciale, et selon laquelle les renseignements ainsi recueillis doivent être utilisés par les parties dans le but d’exécuter la transaction commerciale ou de la mener à bien.

Nissan peut divulguer les renseignements personnels au sujet des clients et de concessionnaires à des entreprises qui prodiguent des services au nom de Nissan. Les renseignements personnels ne seront transmis aux entreprises prodiguant des services à Nissan qu’à condition qu’elles acceptent d’utiliser ces renseignements uniquement dans le but de prodiguer des services à Nissan et selon les instructions de Nissan, et en ce qui a trait à ces renseignements personnels, d’agir selon les principes énoncés dans la présente politique.

Dans certains cas, il est possible que Nissan divulgue les renseignements personnels au sujet de clients à des entreprises pouvant être des partenaires dans le cadre d’activités promotionnelles (« partenaires promotionnels »). Le cas échéant, les partenaires promotionnels devront uniquement utiliser ces renseignements dans le cadre des activités promotionnelles expressément proposées et selon les principes énoncés dans la présente politique. Les renseignements fournis par un partenaire promotionnel à Nissan seront régis selon les principes énoncés dans la présente politique. Cependant, Nissan n’assume aucune responsabilité relativement à tout autre usage fait de ces renseignements personnels par le partenaire promotionnel.

Veuillez prendre note qu’il y a des circonstances dans lesquelles l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou permises ou dans lesquelles Nissan est obligée de divulguer des renseignements sans consentement, notamment :

Nissan vise à s’assurer que tous les renseignements personnels fournis par ses clients et ses concessionnaires et qu’elle détient en sa possession sont exacts, à jour et complets selon les fins pour lesquelles elle les utilise. Les renseignements des dossiers fermés ne sont pas mis à jour.

Nissan conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. En ce moment, les données sont conservées principalement à Mississauga, en Ontario, et à Denver, au Colorado. Nissan a établi une Politique sur la conservation des dossiers qui définit les procédures relatives à la conservation et éventuellement à la disposition des dossiers de Nissan, y compris les dossiers contenant des renseignements personnels.

Nissan s’emploie à maintenir une sécurité physique, procédurale et technique adéquate dans ses bureaux et ses entrepôts de stockage de données, afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification de renseignements personnels.

De plus, Nissan protège les renseignements personnels en en restreignant l’accès aux membres du personnel et aux associés externes que la direction de Nissan a déterminé comme devant avoir accès à ces renseignements afin que Nissan puisse prodiguer ses produits et services. Nissan établi une politique concernant la mauvaise utilisation de renseignements personnels par les membres de son personnel qui est une offense grave pour laquelle des mesures disciplinaires doivent être prises.

En ce qui concerne la communication de renseignements personnels à Nissan, il n’existe aucune méthode de transmission ou de stockage des données qui soit complètement sécuritaire. Même si les caractéristiques physiques des lettres, des appels téléphoniques, des télécopies et des communications transmises par Internet sont différentes, tous ces moyens de communication peuvent donner lieu à la perte, à l’acheminement erroné, à l’interception et à la mauvaise utilisation des renseignements communiqués ou transmis.

À l’instar de nombreuses entreprises, Nissan tente d’atteindre un équilibre raisonnable entre la sécurité et la commodité. Lors de ses communications avec ses clients et ses concessionnaires, Nissan se réserve le droit d’utiliser un moyen de communication moins sécuritaire que certains autres moyens de communication moins pratiques. À titre d’exemple, prenons le courriel. En ce moment, lorsque nous utilisons le courriel, nous envoyons un texte clair non chiffré, parce que nous croyons que nombre de nos clients, de nos concessionnaires et de nos associés externes n’ont pas les moyens techniques nécessaires au décryptage des courriels. Ce moyen est employé par commodité; cependant, il n’est pas sécuritaire, car n’étant pas chiffré, il peut être mal acheminé ou intercepté et lu plus facilement.

En ce qui concerne ses sites Web, Nissan recueille des renseignements des visiteurs de ses sites grâce à des témoins. Les « témoins » sont des fichiers ou des pièces d'information qui peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site Web. Les témoins sont aussi utilisés pour rappeler que vous nous avez peut-être déjà fourni des renseignements personnels à votre sujet et par conséquent, ils accélèrent vos futures consultations de nos sites. Les témoins demeurent sur votre fureteur Internet pendant six (6) mois. Nissan ne partage pas les renseignements personnels obtenus grâce aux témoins avec des tiers qui n’acceptent pas d’utiliser ces renseignements uniquement dans le but de prodiguer des services à Nissan et selon les instructions que Nissan et, en ce qui a trait à ces renseignements, selon les principes stipulés dans cet énoncé de politique.

La plupart des fureteurs sont à réglés à l’origine pour accepter les témoins. Si vous ne voulez pas que votre ordinateur accepte automatiquement les témoins, vous pouvez modifier les réglages pour qu'ils soient refusés ou que vous soyez avisé avant qu'ils le soient. Veuillez consulter le manuel de votre logiciel ou votre fournisseur Internet pour connaître les instructions.

Dans certains cas, vous recevrez une ID de client unique et créerez un mot de passe afin d’assurer la sécurité de certaines sections d’un site Web de Nissan. Vous êtes prié de ne pas divulguer votre ID de client ou votre mot de passe à qui que ce soit, à l’exception des membres du personnel de Nissan (p. ex., à ceux du Service à la clientèle, le cas échéant) et uniquement dans le but de leur permettre de vous prodiguer des services.

En plus des renseignements personnels et des témoins, Nissan peut recueillir des renseignements à propos de vos visites sur ses sites Web. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre ordinateur, comme votre adresse IP (un numéro assigné à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Web), le type de fureteur Internet et de système d’exploitation utilisés ou le nom du domaine du site Web qui est lié à nos sites Web. Ces renseignements ne seront pas reliés à vos renseignements personnels et ils ne feront partie que des renseignements généraux recueillis au sujet de tous les visiteurs de nos sites Web aux fins de planification, de prévision ou d’évaluation.

Nissan n’exerce pas de contrôle sur le contenu des sites Web des tiers qui peuvent être mentionnés sur le site Web de Nissan ou, le cas échéant, auxquels vous pouvez accéder grâce à des hyperliens.

Nissan permet l’accès et l’examen des renseignements personnels en sa possession par la personne concernée.

ISi une personne a des raisons de croire que les renseignements personnels à son sujet sont incorrects, elle peut demander qu’une mise à jour soit effectuée en faisant parvenir une demande à la personne dont le nom est indiqué à la Section 1 de la présente politique. Nissan se réserve le droit de ne pas modifier aucun des renseignements personnels, mais adjoindra tout autre renseignement que la personne concernée juge approprié. Une personne peut aussi

demander que Nissan supprime des renseignements personnels la concernant des systèmes et des dossiers de Nissan. Cependant, pour des raisons techniques et parce que Nissan effectue des copies de secours de ses systèmes, des renseignements personnels peuvent demeurer dans les systèmes de Nissan une fois les renseignements supprimés. Par conséquent, les personnes ne doivent pas s’attendre à ce que les renseignements personnels les concernant soient entièrement supprimés des systèmes de Nissan à la suite de leur demande.

Nissan se réserve le droit de refuser l’accès à des renseignements personnels lorsque ces renseignements demandés :

Lorsque les renseignements ne sont pas ou ne peuvent pas être divulgués, les raisons du rejet seront fournies à la personne présentant la demande.

Lorsque les renseignements seront divulgués, Nissan s’efforcera de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable et pas plus de 30 jours suivant la demande.

Nissan ne répondra pas aux demandes d’accès répétitives ou contrariantes. Pour déterminer si une demande est répétitive ou contrariante, Nissan se fonde sur des facteurs comme la fréquence à laquelle les renseignements sont mis à jour, les raisons pour lesquelles les renseignements sont utilisés et la nature des renseignements.

Afin de se protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, Nissan nécessitera suffisamment de renseignements pour vérifier l’identité de la personne effectuant la demande afin de lui permettre d’accéder aux renseignements ou d’apporter des corrections.

Cet énoncé de politique entrera en vigueur le 1er janvier 2004. De temps à autre, Nissan examinera et mettra à jour ses politiques sur la protection de la vie privée et cet énoncé de politique. En cas de modification, un avis approprié sera affiché sur les sites Web et communiqué à nos concessionnaires et fourni sur demande à nos consommateurs. Les changements s’appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de parution de l’énoncé de politique révisé sur le site Web de Nissan, de même que dans tous les documents de Nissan.

En résumé, lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce qui suit :

La modification de cet énoncé de politique telle qu’elle est décrite à la Section 8.

Composez le 1 800 387-0122 (sans frais) pour :

Nissan s’engage à protéger votre vie privée.

Pour en savoir davantage sur la Politique de confidentialité de NCESI, veuillez visiter le NCESI.